Diagnostic de location à Pont-de-Roide-Vermondans : sécurité et protection juridique

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Diagnostics énergétiques : informer le locataire sur la performance du logement

Main tenant une maison turquoise avec des étiquettes d'efficacité énergétique.

Lors de la mise en location d’un logement à Pont-de-Roide-Vermondans, les diagnostics énergétiques constituent un élément essentiel du dossier locatif.


Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire et doit être remis au locataire dès la signature du bail. Il permet d’évaluer la consommation énergétique du logement et son impact environnemental.


Ce diagnostic joue un rôle clé dans la transparence de la relation locative. Il informe le locataire sur le niveau de confort thermique du bien et sur ses futures charges énergétiques.


Dans un contexte réglementaire de plus en plus exigeant, un DPE conforme et à jour contribue également à sécuriser la mise en location du logement. Contactez nos agences AC DIAG, pour vos diagnostics à Pont-de-Roide-Vermondans.

Diagnostics liés à la santé et à la sécurité des occupants

Quels diagnostics sont requis pour la location de votre bien à Pont-de-Roide-Vermondans ?

En complément du DPE, plusieurs diagnostics visent à garantir la sécurité et la santé des locataires.


À Pont-de-Roide-Vermondans, ces contrôles sont indispensables pour prévenir les risques liés au logement et répondre aux obligations légales du bailleur.


  • Le diagnostic de plomb est requis pour les logements construits avant 1949.
  • Les diagnostics d'électricité et de gaz sont obligatoires lorsque les installations intérieures ont plus de quinze ans, afin d’identifier les anomalies susceptibles de provoquer des accidents domestiques.
  • L’état des risques et pollutions (ERP) informe le locataire sur les risques naturels, miniers ou technologiques liés à la localisation du bien.


Ces diagnostics doivent être valides et annexés au bail. AC DIAG accompagne les propriétaires bailleurs à Pont-de-Roide-Vermondans pour constituer un dossier locatif complet et conforme.

Loupe braquée sur une maquette de maison miniature.

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Mesurage selon la loi Boutin : déclarer une surface habitable conforme pour la location de votre bien

Maison blanche avec des graduations de ruban à mesurer sur les côtés.

Le mesurage selon la loi Boutin est obligatoire pour toute location à usage de résidence principale.


Il permet de déterminer précisément la surface habitable du logement, qui doit être mentionnée dans le contrat de location.


Ce calcul repose sur des règles spécifiques, distinctes de la loi Carrez pour la vente, notamment en matière de surfaces exclues.


Une erreur dans la surface déclarée peut entraîner une contestation du loyer par le locataire, voire une demande de réduction proportionnelle. Afin d’éviter tout litige, il est fortement recommandé de confier ce mesurage à un professionnel.


AC DIAG réalise les mesurages selon la loi Boutin à Pont-de-Roide-Vermondans avec précision, afin de sécuriser juridiquement la location et d’assurer une information fiable au locataire.

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