Sécurisez votre transaction grâce à un diagnostic ERP fiable et conforme
État des Risques et Pollutions : un document réglementaire indispensable.
Informez-vous sur les risques potentiels
Pourquoi l’ERP est-il indispensable pour sécuriser une transaction immobilière ?
L’état des risques et pollutions, plus communément appelé ERP, est un document réglementaire destiné à informer l’acquéreur ou le locataire des risques auxquels un bien immobilier peut être exposé en fonction de sa localisation.
Il s’inscrit dans une logique de transparence et de prévention, en permettant à toutes les parties de disposer d’une information claire avant la signature d’un acte de vente ou d’un bail.
Obligatoire avant toute vente ou location, l’ERP contribue à sécuriser juridiquement la transaction. En cas d’absence ou d’erreur, la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée.
Ce document permet également de limiter les contestations ultérieures en attestant que l’information sur les risques a bien été communiquée.
Chez AC DIAG, l’ERP est établi à partir des données officielles les plus récentes, afin de garantir sa fiabilité. Il vient compléter les autres diagnostics immobiliers obligatoires, tels que le diagnostic de performance énergétique (DPE), pour constituer un dossier de diagnostic technique conforme et complet.
Sources fiables pour une information précise
Les risques couverts par l’ERP : naturels, miniers, technologiques et de pollution des sols
L’ERP recense l’ensemble des risques identifiés par les autorités publiques et pouvant affecter un bien immobilier.
- Les risques naturels : inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, épisodes de sécheresse pouvant entraîner des phénomènes de retrait-gonflement des sols.
- Les risques miniers : zones ayant fait l’objet d’exploitations anciennes ou récentes, susceptibles d’engendrer des affaissements ou des effondrements.
- Les risques technologiques : proximité d’installations industrielles classées, de sites Seveso ou d’infrastructures de transport de matières dangereuses. L’ERP prend également en compte la pollution des sols, issue d’activités industrielles passées, ainsi que la potentielle présence de radon dans certaines zones géographiques.
Ces informations sont essentielles pour appréhender les contraintes environnementales du bien. Elles viennent compléter des diagnostics portant sur la sécurité ou la santé, comme le
diagnostic amiante ou le
diagnostic de plomb.
Assurez-vous d'une transaction sécurisée
Validité de l’ERP : quand le remettre et quand le renouveler pour une transaction conforme
La validité de l’état des risques et pollutions est strictement encadrée par la réglementation.
L’ERP doit être établi moins de six mois avant la date de signature de l’acte de vente ou du bail.
Passé ce délai, il doit impérativement être renouvelé afin de tenir compte des éventuelles évolutions des plans de prévention des risques.
Il est également nécessaire de mettre à jour l’ERP dès lors qu’un nouvel arrêté préfectoral ou qu’un nouveau plan de prévention est publié. Cette vigilance permet de garantir que l’information transmise à l’acquéreur ou au locataire est toujours à jour et conforme à la réalité réglementaire.
AC DIAG accompagne ses clients en assurant une veille réglementaire et une réalisation rigoureuse des ERP.
Ce diagnostic peut être établi rapidement et intégré aux autres diagnostics obligatoires, afin de sécuriser efficacement votre transaction immobilière et d’éviter tout risque de non-conformité.
Sécurisez votre vente ou votre location
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